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Art. R523-6, Code des procédures civiles d'exécution

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Art. R523-6, Code des procédures civiles d'exécution

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L2567ITA

A défaut de contestation avant l'acte de conversion, la déclaration du tiers est réputée exacte pour les seuls besoins de la saisie.

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Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Qualification d'un tiers à la procédure au sens de l'article R. 523-6 du Code des procédures civiles d'exécution » / brèves / lexbase droit privé - archive n°500 du 4 octobre 2012 Abonnés

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Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Les mesures conservatoires / TITRE « La présomption de véracité de la déclaration du tiers saisi et possible contestation (CPCEx, R. 523-6) » Abonnés

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