Art. R125-3, Code des procédures civiles d'exécution

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Art. R125-3, Code des procédures civiles d'exécution

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L5597LTH

L'huissier de justice constate, selon le cas, l'accord ou le refus du destinataire de la lettre ou du message transmis par voie électronique pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement.

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Cité dans la RUBRIQUE mard / TITRE « Le constat et la voie de l’amiable » / point de vue... / lexbase contentieux et recouvrement n°4 du 21 décembre 2023 Abonnés

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