Art. R121-24, Code des procédures civiles d'exécution

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Art. R121-24, Code des procédures civiles d'exécution

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L2168ITH

Dans tous les cas où, pour exécuter l'opération dont il est chargé, l'huissier de justice doit obtenir l'autorisation du juge, il est habilité à le saisir par voie de requête.

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