Art. L121-3, Code des procédures civiles d'exécution

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Art. L121-3, Code des procédures civiles d'exécution

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L5806IRH

Le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts en cas de résistance abusive.

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Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Concentration des moyens en saisie immobilière : précisions » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°924 du 17 novembre 2022 Abonnés

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