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Art. R522-10, Code des procédures civiles d'exécution

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Art. R522-10, Code des procédures civiles d'exécution

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L2557ITU

A défaut de vente amiable dans le délai prévu, il est procédé à la vente forcée des biens saisis dans les conditions prescrites aux articles R. 221-33 à R. 221-39.

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