Art. L141-3, Code des procédures civiles d'exécution

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Art. L141-3, Code des procédures civiles d'exécution

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L5821IRZ

Toute personne qui, à l'occasion d'une mesure propre à assurer l'exécution ou la conservation d'une créance, se prévaut d'un document, est tenue de le communiquer ou d'en donner copie, si ce n'est dans le cas où il aurait été notifié antérieurement.

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