Art. R221-48, Code des procédures civiles d'exécution

Art. R221-48, Code des procédures civiles d'exécution

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L2293IT4

La nullité de la première saisie n'entraîne pas la caducité des oppositions si ce n'est lorsqu'elle résulte d'une irrégularité dans le déroulement des opérations de saisie.
Cette nullité est dépourvue de conséquences sur la saisie complémentaire.

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