Art. R122-1, Code des procédures civiles d'exécution

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Art. R122-1, Code des procédures civiles d'exécution

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L2169ITI

L'huissier de justice qui envisage de refuser de prêter son ministère ou son concours en vertu de l'article L. 122-1 peut, s'il l'estime nécessaire, en référer préalablement au juge de l'exécution.

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