Art. R322-18, Code des procédures civiles d'exécution

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité de la tierce opposition détournée de ses finalités  » / brèves / lexbase droit privé - archive n°1002 du 14 novembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Saisie immobilière : jugement d’orientation vs titre exécutoire » / brèves / lexbase droit privé - archive n°947 du 25 mai 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Saisie immobilière : quid de la mention de la ventilation des sommes dues dans le dispositif du jugement d’orientation ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°903 du 21 avril 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Janus ou la notion de caducité en matière de saisie immobilière » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°854 du 11 février 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Office de la cour d’appel saisie d’un recours contre le jugement d’orientation ayant ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière » / brèves / le quotidien du 23 mai 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Devoir de vérification du juge de l’exécution dans le cadre de la fixation de la créance du poursuivant » / brèves / lexbase droit privé - archive n°739 du 19 avril 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d'exécution - Novembre 2017 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°718 du 9 novembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Commandement valant saisie immobilière : office du juge lorsque seul le montant de la créance du poursuivant demeure à fixer » / brèves / lexbase droit privé - archive n°699 du 18 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Saisie immobilière : possibilité de réévaluation par la cour d'appel du montant de la créance mentionné dans le commandement » / brèves / lexbase droit privé - archive n°627 du 1 octobre 2015 Abonnés