Code du sport
Version en vigueur depuis le 24 novembre 2024
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Etat
Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport
Chapitre III : Collectivités territoriales
Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
TITRE II : SPORTIFS
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 1 : Prévention
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
Sous-section 1 : Sanctions administratives
Sous-section 2 : Mesures conservatoires
Sous-section 3 : Autres conséquences
Section 5 : Voies de recours et prescription
Section 6 : Dispositions pénales
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre préliminaire : Jeux Olympiques et Paralympiques
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage
Chapitre V : Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
Section 1 : Etablissements publics
Section 2 : Agence nationale du sport
Chapitre III : Collectivités territoriales
Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 1 : Missions et dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation financière
Section 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat
Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical
Sous-section 1 : Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social
Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Sous-section 3 : Dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Fédérations agréées
Section 3 : Fédérations délégataires
Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation
Sous-section 2 : Compétences des fédérations délégataires
Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16
Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs
Sous-section 4 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires
Chapitre II : Ligues professionnelles
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français
Chapitre II : Autres organismes de concertation
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : Etablissements publics de formation
Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
Section 2 : Centres de formation
Section 3 : Arbitres et juges
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Principes
Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Paragraphe 7 : Reconnaissance des diplômes étrangers
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services
Sous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagne
Sous-section 5 : Mécanisme d'alertes
Section 3 : Police des activités d'enseignement
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Section 1 : Acteurs
Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
Sous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau
Sous-section 3 : Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
Sous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes
Section 2 : Les projets de performances fédéraux
Section 3 : Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau
Chapitre II : Sport professionnel
Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs
Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs
Section 3 : Licence d'agent sportif
Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service
Section 5 : Contrôle
Section 6 : Sanctions disciplinaires
Section 7 : Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels
Chapitre IV : Supporters
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 1 : Prévention
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
Sous-section 1 : Organisation administrative
Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence
Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable
Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3
Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique
Sous-section 6 : Education contre le dopage
Sous-section 7 : Respect de leurs obligations par les fédérations sportives
Sous-section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage
Sous-section 1 : Organisation des contrôles
Paragraphe 1 : Principes.
Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques
Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
Paragraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôles
Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"
Sous-section 4 : Enquêtes
Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes
Section 6 : Reconnaissance des décisions
Section 7 : Contrôles et constats des infractions
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier : Sports de nature
Chapitre II : Equipements sportifs
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 1 : Rôle des fédérations
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance
Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance
Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives
Sous-section 5 : Dispositions pénales
Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Obligation déclarative.
Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation
Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.
Sous-section 5 : Homologation des circuits.
Sous-section 6 : Dispositions pénales.
Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive
Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive
Section 3 : Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1
Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés
Section 4 : Dispositions pénales
Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
Section 1 : Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4
Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport
Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Sous-section 2 : Contrôle budgétaire
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
Paragraphe 1 : Le jury
Paragraphe 2 : L'habilitation
Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats
Sous-Paragraphe 2 : L'harmonisation nationale
Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience
Sous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicap
Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
Sous-Paragraphe 6 : Les équivalences
Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique
Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
Sous-section 1 : Principes
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
Sous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
Sous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services
Paragraphe 2 : Ski
Paragraphe 3 : Plongée subaquatique
Paragraphe 5 : Parachutisme
Paragraphe 6 : Spéléologie
Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne
TITRE II : SPORTIFS
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
Sous-section préliminaire : Dispositions communes
Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade
Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique
Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés
Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse
Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie
Paragraphe 1 : Champ d'application
Paragraphe 2 : Les séances de saut
Paragraphe 3 : Les zones d'atterrissage
Paragraphe 4 : Les équipements
Paragraphe 5 : L'encadrement
Paragraphe 6 : Les moyens matériels
Paragraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accident
Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur
Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19
Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique
Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion
ANNEXES
Annexes partie réglementaire - Décrets
Annexes partie réglementaire - Arrêtés
Annexes II
Annexes III