Art. L232-11, Code du sport

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L2582L4E

Sont habilitées à procéder aux contrôles diligentés par l'Agence française de lutte contre le dopage ou demandés par les personnes mentionnées à l'article L. 232-13 les personnes agréées par l'Agence et assermentées et les personnes exerçant pour le compte d'un organisme mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 232-5.

Ces personnes sont tenues au secret professionnel, dans les conditions prévues à l'article 226-13 du code pénal.

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