Art. R332-12, Code du sport

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L9911IG8

                    Le président de la commission définit les modalités de l'instruction de l'affaire et invite les représentants des associations ou des groupements de fait mentionnés par le  projet de dissolution ou de suspension d'activité pendant douze mois au plus à présenter leurs observations écrites ou orales. 

Les dirigeants des clubs sportifs concernés sont informés qu'ils peuvent également présenter leurs observations écrites ou orales.

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