Art. A322-3-5, Code du sport

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L8910K77

Dans chaque établissement organisant la pratique d'activités nautiques mentionné à la sous-section 2, en un lieu visible de tous, un tableau affiche une carte des espaces de pratique couramment utilisés mentionnant :

-les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;
-les limites autorisées de la navigation et leur balisage.

Pour les parcours en rivière, cette carte mentionne la classe du parcours en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12.

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