Art. A212-28, Code du sport

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L3364MMK

                    Les membres du jury ou experts mentionnés à l'article R. 212-10-2 doivent communiquer sans délai au            recteur de région académique toute constatation de non-conformité du déroulement des épreuves certificatives déléguées à l'organisme de formation. Dans ce cas, le            recteur de région académique peut demander à l'organisme de formation d'organiser à nouveau la ou les épreuves certificatives pour le ou les candidats concernés.
                

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