Art. R422-1, Code du sport

Art. R422-1, Code du sport

Lecture: 1 min

L8583HZW

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document