Art. A322-48, Code du sport

Art. A322-48, Code du sport

Lecture: 1 min

L9182K79

Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé par celui-ci en fonction de sa compétence, du niveau des pratiquants, des conditions du milieu ainsi que des caractéristiques de l'activité.

Ce nombre ne peut toutefois excéder seize personnes.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document