Art. Annexe II-1 art R212-88 et R212-89, Code du sport
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L5520IE8
FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'EXERCICE OCCASIONNEL DE LA PROFESSION D'ÉDUCATEUR SPORTIF PAR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
REMPLIR LES CASES SUIVANTES |
Nom et prénom du déclarant (pour les femmes mariées, indiquez le nom de jeune fille suivi du nom de l'époux) : |
Qualité ou fonction du déclarant : |
Date et lieu de naissance : |
Adresse du déclarant et lieu de son principal établissement : |
Nationalité du déclarant : |
Discipline(s) sportive(s) concernée(s) ; |
Déclaration établie pour le compte de : |
Assurance : attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre : |
Date, durée de l'activité, nombre de personnes encadrées et lieu de la prochaine prestation sur le territoire français ; |
Le déclarant a-t-il déjà procédé à une déclaration pour un précédent encadrement dans la même discipline, si oui : |
Pour le cas où il s'agit de la première déclaration : |
Visa de l'employeur :