Art. L331-9, Code du sport
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L6501HN4
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Les associations sportives doivent souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant la responsabilité civile des pratiquants du sport » / brèves / le quotidien du 15 novembre 2011 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le fait d'autrui / TITRE « Un fait dommageable » Abonnés