Art. A131-6, Code du sport
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S'agissant du format utilisé pour leur publication :
― les règlements doivent être consultables directement à l'écran sans ajout de logiciels complémentaires hors navigateur ;
― ils doivent pouvoir être consultables hors ligne via un téléchargement sous forme de fichier au standard ouvert visualisable sans logiciel supplémentaire ou à l'aide de logiciels gratuits ;
― aucun système d'exploitation ne doit être imposé.