Art. A212-227, Code du sport

Art. A212-227, Code du sport

Lecture: 1 min

L2665MR7

Le déclarant est évalué par un jury désigné par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Rhône-Alpes et comprenant :

- le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, président du jury ;

- un représentant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

- un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;

- des représentants d'organisations professionnelles représentatives ;

- un ou plusieurs techniciens qualifiés, titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus