Art. L121-2, Code du sport

Art. L121-2, Code du sport

Lecture: 1 min

L6294HNG

Les associations sportives scolaires et universitaires sont soumises aux dispositions du présent code ainsi qu'aux livres V et VIII du code de l'éducation.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document