Art. A212-43-4, Code du sport

Art. A212-43-4, Code du sport

Lecture: 1 min

L3390MMI

Conformément aux articles R. 212-10-6 et R. 212-10-7, le recteur de région académique notifie la décision au candidat et renseigne l'outil national de suivi des inscriptions et des résultats aux épreuves certificatives des ministères chargés de la jeunesse et des sports.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document