Art. L131-3, Code du sport

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L6324HNK

                    Les fédérations sportives regroupent des associations sportives.

   Elles peuvent regrouper en qualité de membres, dans des conditions prévues par leurs statuts :

   1° Les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences ;

   2° Les organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou de plusieurs de leurs disciplines et qu'elles autorisent à délivrer des licences ;

   3° Les organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou de plusieurs de leurs disciplines, contribuent au développement d'une ou de plusieurs de celles-ci ;

   4° Les sociétés sportives.

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