Art. D211-68, Code du sport

Art. D211-68, Code du sport

Lecture: 1 min

L3460INH

Un service à comptabilité distincte est créé pour le suivi des opérations en recettes et en dépenses pour le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document