Plateforme
Vous Etes
Ressources
Autres
Votre compte
Tout le contenu
Accéder à votre compte
Document en cours
Art. L232-31, Code du sport
Lecture: 1 min
L9842IGM
Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent titre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.