Art. R332-20-3, Code du sport

Satisfait aux exigences de l'article L. 332-1-2 le titre d'accès à la manifestation qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

1° Il comporte le nom de la personne physique ou morale qui en est le premier acquéreur ou le détenteur ;

2° Il est cessible par voie électronique ;

3° Il permet d'accéder au lieu de la manifestation sportive sur sa présentation au format numérique ou, à défaut, d'une édition papier réalisée à partir du format numérique ;

4° Il permet de s'assurer de sa validité.