Art. R132-12, Code du sport

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Art. R132-12, Code du sport

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L8126HZY

Sous réserve des dispositions des articles R. 132-10 et R. 132-11, la réglementation et la gestion des compétitions mentionnées à l'article R. 132-1 relèvent de la compétence de la ligue professionnelle.

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Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Reformation par une fédération d'une décision de la ligue professionnelle qu'elle a créée en cas d'atteinte aux intérêts généraux dont elle a la charge » / brèves / le quotidien du 17 février 2016 Abonnés

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