Art. L312-4, Code du sport

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L6460HNL

                    Lorsqu'une association sportive ou une société sportive accueille, à l'occasion d'une compétition exceptionnelle, une équipe de catégorie supérieure, elle n'est pas tenue de mettre ses équipements aux normes techniques applicables pour les compétitions auxquelles participent des équipes de cette catégorie.

   Cette dispense ne s'applique pas aux normes de sécurité.

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