Art. A142-28, Code du sport

Art. A142-28, Code du sport

Lecture: 1 min

L3354IEX

Une instance de coordination, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général visé à l'article A. 142-27, est créée.
Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission et d'études particulières.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document