Art. A312-1, Code du sport

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L9037I7T

La déclaration prévue à l'article R. 312-4 mentionne :

1° Les nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire de l'équipement déclaré ;

2° (Abrogé) ;

3° Les caractéristiques générales de l'équipement déclaré ;

4° Les caractéristiques spécifiques de l'équipement déclaré ;

5° Les activités physiques et / ou sportives qui y sont praticables.

Un modèle de déclaration est joint à l'annexe III-1.

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