Art. R131-28-2, Code du sport

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L5090MB7

Le contrat de délégation est modifié en cas de retrait partiel d'une délégation confiée à une fédération. Il est également modifié lorsque les évolutions des documents en annexe du contrat sont de nature à modifier les engagements contractuels des parties.
Il peut être modifié sur demande motivée de la fédération.

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