Art. L312-1, Code du sport

Art. L312-1, Code du sport

Lecture: 1 min

L6456HNG

Après consultation des fédérations intéressées et des collectivités territoriales, il est établi un schéma directeur d'équipements sportifs d'intérêt national dans le cadre du schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document