Art. A212-101-1, Code du sport
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L5791MRW
L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. 212-65 fixe, notamment :
- l'unité ou les unités constitutives du certificat ;
- le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;
- le cas échéant, les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
- les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;
- les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.
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