Art. D211-50, Code du sport

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L8674HZB

                    Les dépenses de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques comprennent :

   1° Les frais de personnels de l'établissement ;

   2° Les frais de fonctionnement et d'investissement ;

   3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.

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