Art. D142-26, Code du sport

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L8620HZB

                    Le Conseil supérieur des sports de montagne est placé auprès du ministre chargé des sports.

   Ce conseil donne son avis sur toutes les questions relatives aux sports de montagne dont il est saisi par l'ensemble des ministres intéressés ou dont il décide l'examen. Il effectue ou fait effectuer des études et travaux de recherche avec le concours des services spécialisés des ministères concernés.

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