Art. R221-12, Code du sport

Une liste des sportifs des Collectifs nationaux regroupe les sportifs qui concourent à la performance des équipes de France dans une discipline sportive reconnue de haut niveau sans justifier d'un niveau sportif suffisant prévu aux articles R. 221-4, R. 221-5 et R. 221-6.

Les critères d'inscription à cette liste sont fixés dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.