Art. R114-40, Code du sport

Un arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et des sports fixe :

a) L'organisation administrative ;

b) La présentation des budgets et leur exécution ;

c) Les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier, après avis de l'autorité chargée des normes comptables.