Art. R114-49, Code du sport

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L1335KZH

Seules les concessions de logement accordées par nécessité absolue de service comportent la gratuité du logement nu.

Les charges liées à la fourniture des fluides et autres prestations accessoires sont soit supportées directement par l'agent, soit remboursées à l'organisme qui en a fait l'avance.

Les conventions d'occupation précaire avec ou sans astreinte ne comportent aucune prestation accessoire gratuite.

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