Art. L122-12, Code du sport
Lecture: 1 min
L6314HN8
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Chronique 2021 de droit social du sport » / chronique / lexbase social n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les conventions collectives du sport professionnel sous le regard de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°646 du 10 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Consécration législative d'un CDD propre au sport professionnel » / textes / lexbase social n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les cas de recours au contrat à durée déterminée / TITRE « Le CDD conclu avec des entraîneurs et sportifs professionnels » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.