Art. R122-11, Code du sport

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L8077HZ8

                    Le préfet saisi d'une demande d'approbation en délivre récépissé.

   Il consulte la fédération sportive concernée et la ligue professionnelle qu'elle a éventuellement créée.

   La fédération sportive et la ligue professionnelle émettent leur avis dans le délai fixé par le préfet.

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