Art. L142-1, Code du sport

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Art. L142-1, Code du sport

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L1186LDB

La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.

 Elle a pour missions :

 1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ;

 2° De concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ;

 3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.

 Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions.

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Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Une nouvelle loi éthique pour le sport » / textes / lexbase affaires n°505 du 6 avril 2017 Abonnés

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