Art. R112-38, Code du sport

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L5194LYZ

La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14.
Elle adopte son règlement intérieur.
Elle peut instituer en son sein, notamment sur les objectifs mentionnés à l'article L. 112-14, des commissions thématiques dans lesquelles sont représentés les quatre collèges mentionnés à l'article R. 112-40.

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