Art. R211-13-2, Code du sport

Art. R211-13-2, Code du sport

Lecture: 1 min

L9721IER

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document