Art. R212-10-10, Code du sport

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L3346MMU

Cette habilitation est délivrée :

– pour un diplôme, dans une spécialité et une mention ;

– pour un certificat complémentaire.

La décision d'habilitation précise les conditions d'organisation des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation et des épreuves certificatives, délégués ou non à l'organisme de formation habilité.

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