Art. D321-3, Code du sport

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L8787HZH

                    L'assureur ne peut pas opposer à la victime et à ses ayants droit :

   1° Une franchise ;

   2° Une réduction proportionnelle de l'indemnité ;

   3° La déchéance.

   Il peut exercer une action en remboursement des sommes versées à la victime et payée en lieu et place de l'assuré.

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