Art. L222-2-1, Code du sport
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L1366LDX
Le code du travail est applicable au sportif professionnel salarié et à l'entraîneur professionnel salarié, à l'exception des dispositions des articles L. 1221-2, L. 1241-1 à L. 1242-5, L. 1242-7 à L. 1242-9, L. 1242-12, L. 1242-13, L. 1242-17, L. 1243-7 à L. 1243-10, L. 1243-13 à L. 1245-1, L. 1246-1 et L. 1248-1 à L. 1248-11 relatives au contrat de travail à durée déterminée.
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Chronique 2022 de droit social du sport » / chronique / lexbase social n°943 du 20 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Chronique 2020 de droit social du sport » / chronique / lexbase social n°852 du 28 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Une nouvelle loi éthique pour le sport » / textes / lexbase affaires n°505 du 6 avril 2017 Abonnés
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