Art. A212-38, Code du sport

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L3379MM4

Au plus tard un mois après la date d'ouverture de la session, l'organisme de formation adresse au recteur de région académique :

1° La liste des structures d'alternance pédagogique pour chaque inscrit et la liste de leurs tuteurs ;

2° Le planning définitif du déroulement de la session.

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