Art. L222-2-10, Code du sport
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Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Chronique 2021 de droit social du sport » / chronique / lexbase social n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les cas de recours au contrat à durée déterminée / TITRE « Le CDD conclu avec des entraîneurs et sportifs professionnels » Abonnés
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