Art. R131-26-3, Code du sport

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L5083MBU

La demande de délégation ou de son renouvellement est présentée au plus tard :
-le 30 juin de l'année suivant celle des jeux Olympiques et Paralympiques d'été ;
-le 30 juin de l'année durant laquelle se tiennent les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver pour les fédérations qui sollicitent la délégation d'une discipline sportive inscrite aux jeux Olympiques ou Paralympiques d'hiver ou qui, sans être inscrite au programme de ces jeux, est pratiquée principalement en hiver.

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