Art. R141-27, Code du sport

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L4291K8G

Le  Comité paralympique et sportif français a compétence exclusive pour  constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux  paralympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité  international paralympique. Sur proposition des fédérations intéressées,  il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement  définitif. 

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